Mentions Légales

3.1 Hébergement serveur principal

3.2 Base de données et stockage de fichiers

La base de données et le stockage de fichiers de la Plateforme sont assurés par une instance Supabase auto-hébergée (logiciel open source) déployée sur le même serveur dédié Contabo décrit à la section 3.1. Il ne s'agit pas d'un service tiers : l'ensemble des données reste sous le contrôle exclusif de SKYNET INITIATIVE, sur son propre serveur situé à Strasbourg, France.

3.3 Traitement des paiements

3.4 Envoi d'e-mails transactionnels

3.5 Bureau d'enregistrement du nom de domaine

Les informations relatives au bureau d'enregistrement (registrar) du nom de domaine skynet-initiative.com sont disponibles sur demande en contactant [email protected], ou peuvent être obtenues par le biais d'une recherche WHOIS publique.

4.1 Construction et design de boutiques

• SkyBuilder : Éditeur visuel et éditeur de code assisté par intelligence artificielle pour la construction et la personnalisation de vitrines en ligne, comprenant un aperçu en temps réel, des fonctionnalités de glisser-déposer et une architecture orientée composants ;
• Genisys : Assistant alimenté par intelligence artificielle capable de générer, modifier et déboguer le code des vitrines, d'installer des composants et de corriger automatiquement les erreurs de compilation ;
• Système de modèles : Modèles de boutiques prêts à l'emploi pour un déploiement rapide ;
• Code personnalisé : Accès complet au code source de la vitrine (React/Next.js/TypeScript).

4.2 Commerce et paiements

• Gestion des produits : Prise en charge des biens physiques, produits numériques, services, formations en ligne et livres numériques, avec catégories, variantes et suivi des stocks ;
• SkyPay : Traitement des paiements intégré prenant en charge plusieurs prestataires (Stripe, PayPal, Coinbase Commerce, BitPay, NOWPayments, OpenNode) avec prise en charge des paiements traditionnels et en crypto-monnaies ;
• Gestion des commandes : Suivi des commandes, gestion des statuts et flux de traitement ;
• Système de coupons : Réductions en pourcentage et en montant fixe avec ciblage par produit/catégorie, seuils de commande minimale et limites d'utilisation ;
• Panier d'achat : Panier basé sur la session avec possibilité de commande en tant qu'invité.

4.3 Gestion commerciale

• Gestion des clients : Base de données clients avec historique des commandes ;
• Analyses (SkyData) : Analyses de performance de la boutique incluant le suivi des visiteurs, les pages vues, les indicateurs de conversion et l'analyse des sources de trafic ;
• Système de tickets : Gestion des tickets de support client ;
• Calendrier : Planification d'événements et de rendez-vous ;
• Gestion d'équipe : Accès multi-utilisateurs avec permissions basées sur les rôles ;
• Système de parrainage : Programme de parrainage intégré pour l'acquisition d'utilisateurs.

4.4 Administration

• Celestial : Panneau d'administration interne pour la gestion de la Plateforme, la supervision des utilisateurs et la surveillance du système ;
• Offres tarifaires : Plusieurs niveaux d'abonnement avec accès différencié aux fonctionnalités.

5.1 Marques

Les dénominations ci-après constituent des marques déposées ou en cours d'enregistrement de la société SKYNET INITIATIVE SAS et ne sauraient être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur :

• Skynet
• SkyBuilder
• SkyPay
• SkyEngine
• SkyFast
• SkyData
• SkyLab
• Genisys
• Celestial

Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces marques, en tout ou en partie, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Droits d'auteur

L'ensemble des contenus publiés sur la Plateforme par l'Éditeur, comprenant notamment mais sans s'y limiter les textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, code source, code objet, bases de données, structures de bases de données, conceptions d'interfaces utilisateur, ainsi que l'architecture générale et l'apparence de la Plateforme, est protégé par le droit d'auteur en vertu du Livre I du Code de la propriété intellectuelle et par les traités internationaux applicables en matière de droit d'auteur, notamment la Convention de Berne et le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation de tout ou partie des contenus de la Plateforme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable écrite de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

5.3 Droit des bases de données

Les bases de données accessibles sur la Plateforme sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, transposant la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

6.1 Avertissement — Phase Bêta

6.2 Statut d'hébergeur

S'agissant des contenus publiés par les commerçants sur leurs boutiques, SKYNET INITIATIVE agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. À ce titre, l'Éditeur :

• N'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus hébergés sur la Plateforme (article 6-I-7 LCEN) ;
• Ne saurait voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait des contenus créés, publiés ou transmis par les commerçants, sauf s'il a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite desdits contenus ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite ;
• Agira promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu illicite dès l'obtention d'une telle connaissance, conformément aux articles 6-I-2 et 6-I-5 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« Digital Services Act »).

6.3 Contenus des commerçants

Les commerçants sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur leurs boutiques, incluant notamment les descriptions de produits, les images, les prix, la conformité réglementaire (droit de la consommation, obligations fiscales), ainsi que l'exactitude et la licéité de leurs communications commerciales. L'Éditeur ne vérifie, n'approuve ni ne cautionne les contenus publiés par les commerçants.

6.4 Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité. L'insertion d'un lien hypertexte ne vaut pas approbation du site lié ni de son exploitant.

6.5 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les épidémies, les coupures d'électricité, les défaillances de télécommunications, les interruptions de service internet, les cyberattaques et les actes ou omissions de prestataires de services tiers, tels que définis à l'article 1218 du Code civil.

7.1 Éléments requis de la notification

Afin qu'une notification puisse être traitée, celle-ci doit comporter les éléments prescrits par l'article 6-I-5 de la LCEN :

1. La date de la notification ;
2. Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance. Si le notifiant est une personne morale : sa forme juridique, sa dénomination sociale, son siège social et l'identité de son représentant légal ;
3. Le nom et le domicile du destinataire de la notification ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale et son siège social (s'il s'agit de l'éditeur du contenu) ;
4. La description des faits litigieux et leur localisation précise sur la Plateforme (URL de la page concernée) ;
5. Les motifs juridiques pour lesquels le contenu devrait être retiré, comprenant la référence aux dispositions légales ou réglementaires applicables et, le cas échéant, la justification du caractère manifestement illicite du contenu ;
6. La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux demandant sa cessation, son retrait ou sa modification, ou la justification de l'impossibilité de contacter l'auteur ou l'éditeur.

7.2 Traitement des notifications

Dès réception d'une notification dûment complétée, l'Éditeur procédera sans délai à l'examen du contenu signalé et prendra les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait du contenu, la désactivation de l'accès ou l'envoi d'une contre-notification à l'éditeur du contenu. Le notifiant sera informé de la suite donnée à sa notification.

7.3 Sanctions en cas de notification abusive

12.1 Utilisateurs professionnels (B2B)

En cas de litige entre l'Éditeur et des utilisateurs professionnels ou des personnes morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, les tribunaux de Marseille (Tribunal de Commerce de Marseille ou Tribunal Judiciaire de Marseille, selon le cas) seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de procédure en référé ou de mesures conservatoires, sauf disposition impérative contraire du droit applicable.

12.2 Utilisateurs consommateurs (B2C)

Pour les litiges impliquant des consommateurs, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles impératives du Code de procédure civile, notamment l'article 46, qui permet au consommateur de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Aucune stipulation des présentes mentions légales ne saurait priver les consommateurs de la protection que leur confèrent les dispositions impératives de la loi de leur résidence habituelle en vertu du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

13.1 Conception et développement

La Plateforme a été intégralement conçue et développée par SKYNET INITIATIVE SAS.

13.2 Technologies

13.3 Icônes et ressources graphiques

Icônes : Lucide Icons, distribué sous licence ISC (https://lucide.dev/license).

13.4 Reconnaissance des logiciels libres

La Plateforme intègre des composants logiciels open source, chacun régi par sa propre licence. La liste complète des dépendances open source et de leurs licences est disponible dans le dépôt de code source de la Plateforme. Nous exprimons notre gratitude à la communauté open source pour ses contributions.